Mentions légales

Éditeur

Du vent dans les fleurs
12, place de l’église
71710 Montcenis
Directeur de la publication : Pauline Veillerot
Webmaster : Sylvain Tersoglio – sylvaintersoglio.pro@gmail.com

 

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
BP 80157 59053 ROUBAIX
CEDEX 1

 

Utilisation des données et Copyright

Les données et les informations présentes sur le site Internet www.duventdanslesfleurs.fr sont mises à disposition du public par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Ces informations sont protégées par la Convention de Berne sur la Protection des œuvres littéraires et artistiques, par d’autres conventions internationales et par les législations nationales sur le droit d’auteur et les droits dérivés.
L’information et les données contenues sur le site Internet peuvent faire l’objet de revues, ou être reproduites ou traduites à des fins de recherche ou d’étude personnelle, mais ne peuvent être ni vendues ni utilisées à des fins commerciales.

Toute utilisation des données ou des informations provenant du site Internet du Vent dans les fleurs doit obligatoirement mentionner son nom en tant que source de l’information.

La reproduction, la traduction, ou toute utilisation de données ou d’informations provenant du site Internet du Vent dans les fleurs à des fins autres que personnelles, éducatives ou non commerciales, est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation écrite formelle.

Le logo de du Vent dans les fleurs est un modèle déposé et protégé. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle. Cependant, il existe une dérogation : une autorisation tacite est donnée lorsque le logo est utilisé pour faire un lien sur la page d’accueil du site Internet du Vent dans les fleurs. Le logo doit alors être utilisé dans son intégralité et sans aucune modification.

 

Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité

Quels sont vos droits sur vos données ?

  • Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.
  • Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement.
  • Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.

Exercer ses droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes :
Du vent dans les fleurs
12, place de l’Eglise
71710 Montcenis
contact@duventdanslesfleurs.fr

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité – Formulaire d’inscription à la lettre d’info

Les internautes ont la possibilité de s’abonner à la lettre d’info.

Elle est envoyée une fois par mois. Il s’agit d’une sélection d’informations mises en ligne ou postées sur les réseaux sociaux qui est faite chaque mois et envoyée aux abonné(e)s. De manière exceptionnelle, des lettres supplémentaires sont envoyées pour des informations supplmentaires.

Données traitées pour l’inscription à la lettre d’information :

  • adresse de courrier électronique (e-mail),
  • lieu d’habitation,
  • date d’abonnement.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’info.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’info. Il permet la gestion des abonnements.

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour recevoir la lettre d’info.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

  • l’entreprise Du vent dans les fleurs
  • l’hébergeur du site Internet
Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Du vent dans les fleurs conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux lettres d’info).

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI), issue de la PSSI de l’Etat.

Qui est responsable de vos données ?

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par du Vent dans les fleurs, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des demandes d’inscription à notre lettre d’info, des réponses aux enquêtes en ligne ou des inscriptions à des événements. Elle est également réalisée dans le cadre des télé-enregistrements effectués en ligne, afin de répondre à des obligations légales.

Comment vos données sont-elles traitées ?

Du vent dans les fleurs accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux seuls personnes habilitées, ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.

Quels sont vos droits sur vos données ?

  • Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.
  • Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement.
  • Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale.

Exercer ses droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes :
Du vent dans les fleurs
12, place de l’Eglise
71710 Montcenis
contact@duventdanslesfleurs.fr

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité – Gestion des évènements organisés par Du vent dans les fleurs

Dans le cadre de l’organisation d’évènements (ateliers, rencontres, conférences, etc.), Du vent dans les fleurs collecte des données personnelles issues des formulaires d’inscription.

Objet du traitement de données

Finalité

Du vent dans les fleurs traite ces données dans un but de :

  • Gestion des invitations, envoi d’informations, gestion des inscriptions et organisation logistique de l’évènement.

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie Du vent dans les fleurs.

Données traitées

Catégories de données traitées
  • Identité.
  • Coordonnées.
  • Échanges relatifs à l’organisation des évènements.

Source des données

Les données sont issues du formulaire renseigné par la personne souhaitant s’inscrire à l’évènement.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les formulaires d’inscription prévoient le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la bonne prise en compte de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent participer aux évènements organisés par Du vent dans les fleurs.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

  • le responsable des événements du Vent dans les fleurs,
Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données ne sont pas conservées au-delà de cinq années après la réalisation de l’évènement concerné.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Vent dans les fleurs, issue de la PSSI de l’Etat.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Qui est responsable de vos données ?

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par Du vent dans les fleurs, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des demandes d’inscription à notre lettre d’info, des réponses aux enquêtes en ligne ou des inscriptions à des événements. Elle est également réalisée dans le cadre des télé-enregistrements effectués en ligne, afin de répondre à des obligations légales.

Comment vos données sont-elles traitées ?

Du vent dans les fleurs accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux seuls personnes habilitées par Du vent dans les fleurs, ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.

Quels sont vos droits sur vos données ?

  • Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.
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